Le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé s’est prononcé officiellement le 6 septembre dernier pour la première fois sur la modification constitution intervenue au Togo le 19 avril 2024. Et c’est à Pékin en Chine en marge du sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC).

Pour le président togolais, la nouvelle constitution qui bascule le pays dans un régime parlementaire vise à mieux équilibrer les pouvoirs exécutif et législatif.

C’est un Faure Gnassingbé très décontracté qui a pris la parole en Chine à l’occasion d’une conférence internationale de haut niveau axée sur la problématique de la bonne gouvernance. C’était après l’ouverture du FOCAC. Le président togolais a vertement critiqué les institutions régionales et internationales mais a vanté son pays comme un modèle en matière de la bonne gouvernance avec notamment des réformes institutionnelles et constitutionnelles.

« La nouvelle constitution met en œuvre des réformes renforçant l’indépendance et la transparence de notre système judiciaire. Cela passe notamment par la création d’organes plus indépendants de lutte contre la corruption », a-t-il dit à propos de la nouvelle constitution promulguée le 06 mai et qui fait toujours objet de contestation. Dans les détails, il précise que la réforme institutionnelle majeure qui est en cours au Togo transforme le régime présidentiel en régime parlementaire. Celle-ci vise à mieux équilibrer les pouvoirs exécutif et législatif.

« Il en va de même pour la mise en place d’un Sénat, garantissant ainsi que nos institutions politiques soient inclusives et représentatives. Nous renforçons aussi la démocratie, la transparence électorale et la redevabilité des gouvernants vis-à-vis de leurs populations », a ajouté le Chef de l’Etat.

Au pouvoir depuis 2005, après la mort de son père, Faure Gnassingbé allègue que ces changements relèvent de l’ambition stratégique du Togo d’être « un État fort, visionnaire et protecteur », car la « bonne gouvernance des institutions publiques contribue à inspirer confiance et légitimité à la population, et constitue le fondement de la stabilité politique et de la cohésion sociale ».

La constitution en question

Le Togo, depuis son indépendance le 27 avril 1960, a fonctionné sous le régime semi-présidentiel ou présidentiel. C’est cette constitution en vigueur depuis octobre 1992 qui régit les institutions du pays. Cependant la nouvelle constitution promulguée le 6 mai 2024 par l’actuel chef de l’Etat Faure Gnassingbé le bascule donc dans un régime parlementaire. Désormais, ce sont les députés qui élisent le président de la République et le président du Conseil des ministres, tous deux issus du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Des dispositions contraires à celles de la constitution de 1992 qui stipulent que le président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et a un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Selon l’article 35 de la nouvelle constitution, le président de la République est élu par le parlement réuni en congrès. Il a un mandat de 4 ans renouvelable une fois, stipule l’article 37. Et donc tout individu qui remplit les critères définis par la constitution est appelé à déposer sa candidature au parlement.

La nouvelle loi fondamentale confère un pouvoir honorifique au président de la République. Il peut envoyer des messages aux deux chambres du parlement, selon l’article 41. L’article 42 dispose qu’il peut accréditer les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, recevoir et accueillir les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement.

Le président de la République reçoit au moins deux fois par an le président du conseil des ministres pour des échanges sur l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le président du conseil des ministres. Une délégation représentant les chefs traditionnels assiste à l’une de ces rencontres annuelles. Les actes du président de la République sont contresignés par le président du conseil des ministres.

Quant au président du conseil des ministres, il préside les conseils des ministres, est le chef suprême des armées, dispose de l’administration, exerce l’autorité, le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité, détermine et conduit la politique de la nation, définit la politique étrangère et représente l’Etat dans la conduite des relations internationales, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires, accorde la grâce dans les cas individuels et commue les peines dans les conditions prévues par une loi organique et peut dissoudre l’assemblée nationale (peut dissoudre à la fois tout le sénat et tout le parlement).

Le président du conseil des ministres est en fait l’homme le plus puissant du pays, selon la nouvelle constitution. Les dispositions le concernant sont contenues dans les articles 47 à 54 de la nouvelle constitution.