Le Conseil des ministres a officiellement adopté mercredi, un décret portant dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) et fixant les modalités de sa reprise par l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).
La dissolution de la SAZOF s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements. L'objectif principal réside, selon le gouvernement, dans la rationalisation des ressources publiques et l'optimisation du dispositif national de promotion des investissements.
Un guichet unique pour simplifier les démarches
Afin de faciliter le parcours des investisseurs, l'API-ZF centralise désormais l'ensemble des missions autrefois attribuées à la SAZOF. Ce regroupement au sein d'un guichet unique vise à alléger la bureaucratie et à accélérer les formalités administratives.
Concrètement, le décret règle l'ensemble des modalités pratiques liées à cette transition. Pour le volet de la prise en charge du personnel, les équipes de la SAZOF seront redéployées conformément au cadre légal en vigueur. En ce qui concerne le transfert de patrimoine, l'ensemble des biens, droits et obligations de la SAZOF sont dévolus à l'API-ZF. En matière de continuité opérationnelle, les compétences et prérogatives d'administration de la zone franche sont intégralement transférées à la nouvelle structure.
Vers un pôle industriel plus compétitif
L'intégration des fonctions de la SAZOF renforce directement les capacités d'action de l'API-ZF. Grâce à cette structure unifiée, l'Agence se positionne comme le bras armé de l'État pour piloter la politique d'attractivité économique et accélérer le développement des zones industrielles et franches du pays.
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