Face à la multiplication des retransmissions illégales de matches, chaînes TV et séries via IPTV ou les réseaux sociaux, la Haute Autorité de Régulation de la Communication (HARC) hausse le ton. Dans un communiqué rendu public le 07 août 2026, l'instance annonce des poursuites fermes et sollicite l'appui des fournisseurs d'accès à Internet et des experts en cybersécurité pour traquer les fraudeurs.
Face à la recrudescence du piratage des contenus audiovisuels sur les plateformes numériques, la Haute Autorité de Régulation de la Communication (HARC) vient d'adresser une mise en garde solennelle aux contrevenants.
Le piratage ciblé concerne notamment la retransmission illicite de chaînes de télévision, de compétitions sportives, de films et de séries de fiction protégées, diffusées sans autorisation via des boîtiers IPTV illégaux, des applications mobiles, des sites web streaming ou des groupes sur les réseaux sociaux.
Une plénière extraordinaire et l'audition d'un auteur présumé
Cette réaction des autorités de régulation ne relève pas du hasard. Elle fait suite à une série d'investigations et d'auditions. En effet, le vendredi 07 août 2026, la HARC s'est réunie en plénière extraordinaire à son siège de Lomé, réunion au cours de laquelle elle a procédé à l'audition d'un auteur présumé d'actes de piratage.
À l'issue de cette rencontre, le régulateur a tenu à clarifier les règles du jeu : toute captation, reproduction, retransmission, diffusion ou commercialisation d'un programme audiovisuel sans l'accord préalable de l'ayant droit constitue une violation grave de la législation nationale et internationale.
Ce que dit la loi : cadre juridique et sanctions pénales
Pour dissiper tout flou artistique, le président de la HARC, Pitalounani TELOU, rappelle que les droits de diffusion sont rigoureusement protégés par :
Les articles 93 et 99 du Code de la presse et de la communication en République togolaise ;
Le Code pénal togolais ;
L’Annexe VII de l’Accord de Bangui révisé, qui régit l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Toute personne physique ou morale impliquée dans ce marché noir s'expose désormais sans réserve aux sanctions pénales, civiles et administratives prévues par la réglementation.
Un coup dur pour l'économie nationale
Au-delà des aspects juridiques, la HARC souligne l'impact économique désastreux du piratage. Cette pratique illicite fausse la concurrence, fragilise les investissements dans le secteur de la communication et prive les opérateurs officiels de revenus légitimes. « Cette pratique illicite constitue également un frein à la croissance de l’économie nationale », insiste l'institution dans son communiqué.
Appel général aux acteurs du Web et de la Cybersécurité
Pour mettre un terme à ces agissements, la HARC fait appel à une coalition d'acteurs. Le Président de l'institution invite formellement les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les hébergeurs web et plateformes numériques, les administrateurs de pages et canaux sur les réseaux sociaux ainsi que les structures de cybersécurité et opérateurs de réseaux, à coopérer avec les autorités compétentes pour identifier les signaux pirates et neutraliser immédiatement toute activité illégale sur le territoire togolais.
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