RDC : la Cour constitutionnelle valide sous réserves le projet de loi référendaire sur fond de craintes d’un 3ᵉ mandat
La plus haute instance judiciaire de République démocratique du Congo (RDC) a franchi une étape décisive mardi. Dans une déclaration retransmise à la télévision nationale, la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la proposition de loi encadrant les conditions d'organisation d'un référendum, tout en émettant des réserves sur certains de ses points les plus controversés.
Au cœur du débat : une réforme portée par la majorité présidentielle qui pourrait ouvrir la voie à une modification constitutionnelle et permettre au président Félix Tshisekedi, 63 ans, de briguer un troisième mandat. Au pouvoir depuis 2019, le chef de l’État arrive au terme de son second mandat à la fin de l'année 2028. Pourtant, le texte fondamental congolais est sans équivoque : le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l'objet d'aucune révision.
Des réserves sur les pouvoirs présidentiels
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a officialisé la décision de l'instance en déclarant ‘’conforme à la Constitution’’ la loi fixant les conditions du référendum. Concrètement, la Cour a validé des dispositions clés autorisant le chef de l'État à engager un changement constitutionnel via une assemblée constituante puis un référendum en cas de ‘’dysfonctionnement majeur’’ des institutions.
Cependant, les juges ont émis des ‘*réserves sur d'autres articles particulièrement débattus, notamment celui qui octroierait au président la faculté de solliciter une consultation populaire sur toute question d'importance jugée ‘’fondamentale’’.
Adopté mi-juin par un Parlement largement dominé par la coalition présidentielle et désormais validé par la justice, le texte n'attend plus que la signature du chef de l’État pour être promulgué. Interrogé lors d'une rare conférence de presse début mai, Félix Tshisekedi avait brouillé les cartes en assurant ne pas avoir « sollicité de troisième mandat », tout en ajoutant : « Si le peuple souhaite que j'aie un troisième mandat, j'accepterai ».
Une opposition sous tension dans un pays en crise
Cette offensive législative survient dans un contexte national particulièrement lourd, marqué par des conflits armés dans l'est du pays et une résurgence de l'épidémie d'Ebola. L'opposition, bien qu'affaiblie et morcelée après sa défaite à la présidentielle de 2023, s'est remobilisée ces derniers mois contre ce qu'elle perçoit comme une tentative de maintien au pouvoir.
Les tensions restent vives sur le terrain. Le 12 juin dernier, un rassemblement de l'opposition à Kinshasa avait été sévèrement réprimé lors d'affrontements avec la police et des militants pro-gouvernementaux, faisant plusieurs blessés et causant la mort d'au moins un manifestant, selon les Nations unies.
Pour l'heure, un relatif répit politique s'est installé : les principaux partis d'opposition ont accepté de reporter une grande manifestation prévue le 22 juillet. Ce report fait suite à l'annonce faite par le gouvernement le 17 juillet concernant l'organisation d'un dialogue national — une exigence de longue date des opposants. Kinshasa s'y était longtemps refusée, accusant certains ténors de l'opposition de complicité avec le M23, la rébellion soutenue par le Rwanda qui contrôle d'importantes portions de territoire dans l'Est. Les contours et la liste des participants à ce dialogue restent toutefois à préciser.
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