Cour Pénale Internationale: Devenu Docteur en droit, Issaka Dangnossi apporte sa contribution pour faire avancer la justice internationale
Issaka Dangnossi a soutenu avec brio le 27 septembre dernier à l’Université Jean Moulin Lyon3 en France, sa thèse de Doctorat en Droit, mention Droit International, Européen et Comparé. A travers cette thèse, il apporte une remarquable contribution pour faire avancer la Cour Pénale Internationale.
Togolais et diplomate de fonction, il a mené ses recherches sur le thème « Compétence complémentaire et efficacité d’action de la CPI ». Pour réaliser cette thèse, Docteur Issaka Dangnossi est parti du constat selon lequel, la compétence complémentaire, bien qu’elle soit un pilier fondamental de la Cour Pénale Internationale (CPI), constitue un défi complexe, tant dans sa mise en œuvre que dans ses résultats concrets.
« L’objectif de notre étude est d’aller au-delà des critiques et constats que suscite la mise en œuvre de la compétence complémentaire de la CPI vis-à-vis des juridictions nationales, et de proposer des approches de solutions aux difficultés qui se posent afin de contribuer aux améliorations nécessaires du système de complémentarité pour renforcer l’efficacité d’action de la CPI », a-t-il expliqué.
Dans sa recherche, l’impétrant s’est rendu compte que si la CPI a été conçue pour intervenir en dernier recours, sa compétence complémentaire est à l’image d’un Janus : positivement, elle a le mérite de rendre la lutte contre l’impunité efficace lorsque l’ensemble des Etats membres de la communauté internationale joue leur partition en poursuivant, systématiquement et de bonne foi, les auteurs des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide. En revanche, elle fragilise ladite efficacité quand les Etats refusent de poursuivre les auteurs des crimes sus-évoqués tout en empêchant au même moment la CPI d’engager des poursuites.
Des approches de solutions aux difficultés qui se posent afin de contribuer aux améliorations nécessaires du système de complémentarité de la CPI ont été proposées et débattues. Devant l’éminent jury, Dr Dangnossi a soutenu que la CPI, tout en étant une institution de dernier recours, doit également jouer un rôle plus proactif dans l’accompagnement des États et dans le renforcement des systèmes judiciaires nationaux.
Les félicitations du jury
Le jury était composé de Kiara Neri, Maîtresse de conférences HDR, université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse, Jean-François Akandji-Kombe, Professeur des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rapporteur ; Miriam Cohen, Professeure des universités, université de Montréal (Québec, Canada), rapporteure ; la Juge Reine Alapini-Gansou, Seconde Vice-Présidente de la Cour pénale internationale, La Haye (Pays-Bas), examinatrice ; Sandrine Cortembert Barriere, Maîtresse de conférences, université Jean Moulin Lyon 3, examinatrice et de Pierre-François Laval , Professeur des universités, université Jean Moulin Lyon 3, examinateur et président du jury.
Après 3 heures de débats interactifs suivis d’une délibération à huis clos, « le jury a décidé, à l’unanimité, de vous délivrer le grade de docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon3 et le jury vous félicite pour cette thèse qui contribue à la connaissance de la justice pénale internationale », a lancé le Président du jury, Prof Pierre-François Laval à l’impétrant, avant de l’inviter à prêter le serment de doctorat, sous des applaudissements nourris du public dans une salle de soutenance archi-comble.
Outre la famille et des collègues, l’événement a connu la présence de trois diplomates togolais en poste en Europe dont le chargé d’affaires du Togo auprès de la France, Simplice Atche Tinta ; l’Ambassadeur extraordinaire plénipotentiaire du Togo auprès de l’UNESCO et de l’OIF, Charles Azilan et l’Adjoint à l’Ambassadeur de la Mission permanente du Togo auprès des Nations Unies à Genève, le Ministre-Conseiller Tmanawoe Tazo.
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KK
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