Le régulateur des médias burkinabè durcit le ton contre le groupe audiovisuel français. Accusé de ne pas garantir la diffusion gratuite et inconditionnelle des chaînes publiques à ses abonnés locaux, Canal+ se voit une nouvelle fois sanctionné financièrement.
La tension ne retombe pas entre Ouagadougou et le groupe Canal+ International. Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a annoncé, dans un communiqué publié ce lundi, avoir infligé une lourde amende de 200 millions de francs CFA à la filiale du géant français de l'audiovisuel.
Au cœur du litige : le refus ou l'incapacité de l'opérateur de maintenir un accès gratuit et sans condition aux chaînes de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) pour les abonnés résidant sur le territoire national.
Un accord conventionnel non respecté
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une convention signée en février 2024 entre le régulateur burkinabè et Canal+ International. Cet accord stipule clairement que le groupe est tenu de laisser l'accès aux chaînes publiques nationales ouvert pour ses usagers, même lorsque leur abonnement payant arrive à expiration.
Il s'agit déjà d'une escalade dans le conflit qui oppose les deux parties. En juin dernier, après une première mise en demeure restée sans effet, le CSC avait frappé une première fois au portefeuille en imposant une amende de 50 millions de francs CFA (76 200 euros) à l'opérateur pour « non-respect de ses obligations conventionnelles ».
Un délai expiré et une sanction quadruplée
À l'issue de cette première sanction, Canal+ disposait d'un délai légal de 30 jours pour se mettre en conformité avec la réglementation et libérer le signal de la RTB pour les abonnements expirés.
Un délai désormais dépassé, constatent les autorités du pays. « À ce jour, le CSC ayant constaté avec regret la non-exécution de sa décision dans les délais impartis, a condamné la société Canal+ au paiement d’une amende de 200 millions de FCFA », a précisé le président de l'instance de régulation, Louis Modeste Ouédraogo.
En quadruplant le montant de la sanction initiale, le régulateur burkinabè envoie un signal ferme au groupe français, exigeant l'application stricte des règles de diffusion sur son territoire. Pour l'heure, la direction de Canal+ n'a pas encore réagi publiquement à cette nouvelle pénalité.
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