Agression de Guy Sagna : Onze organisations de la société civile demandent des preuves au parlement de la CEDEAO
Au Togo, 11 organisations de la société civile (OSC) ont demandé mercredi au parlement de la CEDEAO des preuves suite à sa déclaration selon laquelle le député sénégalais Guy Marius Sagna participait à une réunion non autorisée.
Dans un communiqué, ces OSC ont qualifié d’affirmation “hasardeuse”, la déclaration du parlement de la CEDEAO qui précisait que le député Guy Marius Sagna a participé le 29 septembre dernier à Lomé à une rencontre non autorisée par les autorités togolaises.
Le document est signé par Daguerre K. AGBEMADOKPONOU (ALCADES), Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO (ASVITTO), Christophe Komlan TETE (GAGL), Bassirou TRAORE (GCD), Koffi DANTSEY (GLOB), Poro EGBOHOU (FDP), Dr Emmanuel H. SOGADJI (LCT), Me Célestin Kokouvi G. AGBOGAN (LTDH), Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE (MCM), Issaou SATCHIBOU (MJS) et par Bertin BANDIANGOU (SEET).
Ces acteurs de la société civile relatent qu’au Togo, la loi régissant les libertés de réunions et de manifestations pacifiques consacre le régime de déclaration et non d’autorisation.
L’interdiction d’une réunion ou d’une manifestation pacifique s’il y a lieu, disent-ils, peut intervenir exclusivement dans un cadre strictement légal et la décision d’interdiction doit être spécialement motivée à la suite des échanges entre l’autorité compétente et les organisateurs.
« Ceci étant, si l’affirmation « non autorisée » du Parlement de la CEDEAO se situe dans cette optique, les OSC demandent au bureau d’en apporter la preuve de cette interdiction. Autrement, ce serait une affirmation gratuite qui confirme une position tendancieuse de hautes personnalités censées représenter l’instance législative de notre Institution communautaire qu’est la CEDEAO », ont soutenu les OSC.
Par ailleurs, elles pensent que les autorités togolaises sont coutumières en matière de déni de la réalité et du mépris avancés qu’elles affichent vis-à-vis des lois sur l’exercice des libertés fondamentales.
« Les OSC font remarquer qu’en date du 13 août 2021, les procédures spéciales de l’ONU, notamment le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association ; la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ; et du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, dans une correspondance référencée OL-TGO-3/2021, ont envoyé au gouvernement togolais leurs observations relatives à l’exercice des libertés fondamentales conformément aux engagements pris par le Togo. Mais les autorités togolaises en font fi et n’y accordent aucune importance », ont déploré les onze OSC.
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KK
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