Accusé de «complicité» de génocide des Tutsis au Rwanda: la “raison d'Etat” pourrait l'emporter pour couvrir l'Etat français
En France ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s’est penché sur la responsabilité de l’État français dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. Mais tout porte à croire que la “raison d'Etat” pourrait l'emporter pour couvrir l'Etat français.
En effet, deux associations et une vingtaine de rescapés dans une requête reprochent à l’État français “le soutien présumé à un régime génocidaire à travers un accord d’assistance militaire, les manquements des opérations françaises au Rwanda comme Amaryllis ou Turquoise, et notamment l’abandon de civils sur les collines de Bisesero”, a indiqué RFI.
« On attend que les actes qu'on expose soient qualifiés de fautes systémiques, génériques, des erreurs d'appréciation et la première des conséquences, ça a été d'être de fait complice d'un génocide », souligne Philippe Raphael, juriste rédacteur de ce dossier .
Dans ses mémoires de défense, le ministère des Armées plaide l’incompétence du tribunal administratif, alléguant les faits reprochés à des actes de gouvernement, c’est-à-dire des décisions politiques bénéficiant d’une immunité à travers une jurisprudence du Conseil d’État. « Ce qu'on défend, c'est que les actes de gouvernement ont toute leur légitimité d'exister, ce n'est pas le sujet, mais qu'il y a une infime minorité d'actes qui sont tellement dérogatoires aux principes fondateurs du droit que le juge ne peut pas se dessaisir de leur examen. La position du problème est très simple : est-ce que des actes constitutifs de complicité de génocide font partie de la normalité des actes de gouvernement ? » avance l'avocat du ministère français des Armées. Les requérants contestent ces arguments de la défense mais le rapporteur public de l'audience les partage. La “raison d'Etat” pourrait l'emporter pour couvrir l'Etat français.
Au total, les requérants demandent au tribunal de condamner l’État français à verser 500 millions d’euros de réparations… La décision de justice est attendue le 14 novembre 2024.
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