Depuis mars 2023, la commune du Golfe 4 établit gratuitement des pièces d’identité à des administrés qui n’en disposent pas. L’initiative s’inscrit dans le cadre du projet « Réduction de l’exclusion sociale dans la Commune du Golfe 4 » dont l’un des volets vise à sortir les ‘’sans papiers’’ d’une situation d’exclusion sociale. A l’occasion du lancement de la 3è phase du projet, l’opposant maire, Jean Pierre Fabre a réitéré son engagement de sortir les populations de la mairie d’Amoutivé de l’invisibilité administrative.

La nouvelle campagne d’établissement gratuit de pièces d’identité dans le Golfe 4  se fait de concert avec le tribunal de grande instance de Lomé. Elle consiste à délivrer à 300 élèves des jugements supplétifs. Principalement ceux qui devront passer l’examen du CEPD cette année.

En octobre 2023 pour le compte du premier volet du projet,  la commune du Golfe 4 a remis 850 actes de naissance à ceux qui en ont eu à faire la demande.

A la 2è phase, la demande a été au-delà des attentes. Plus de 1.250 pièces d’identités ont été remises. A l’arrivée, le projet a permis d’établir des jugements supplétifs à 1.641 personnes et des certificats de nationalité à 632 bénéficiaires.

En gros, le projet « Réduction de l’exclusion sociale dans la Commune du Golfe 4 » a déjà  touché 2.273 personnes dont 602 élèves du cours primaire et 1.039 personnes toute catégorie confondue.

Jean Pierre Fabre et sa lutte contre l’inexistence administrative

La cérémonie de lancement de la 3è phase du projet a été présidée mercredi  par Jean Pierre-Fabre. Le maire de la commune du Golfe 4 a expliqué qu’un citoyen qui ne possède pas de pièces d’identité est dans une situation d'invisibilité administrative. La personne n’existe pas en tant qu'être humain. Plus explicitement, administrativement elle n'existe pas.

« Je ne veux pas dire inexistence administrative… Cette dénomination est moins grave. Disons plutôt que la personne vit dans une situation d'invisibilité administrative.  Je pense que dans tout pays digne de ce nom, les autorités devraient lancer une opération  pour régler ce problème », a argumenté le maire opposant.

Il renseigne qu’il y a des années, il a discuté avec des autorités d'un pays de l'Afrique de l’Ouest qui avait obtenu un financement scandinave pour régler ce problème. Il invite l’Etat togolais à en faire de même.

« Ce ne sont pas les  actions des communes qui vont mettre fin à la situation. Cependant nous continuerons à le faire et nous sommes à la troisième phase. Mais il faut que l'État prenne le relais  pour que, définitivement, on mette fin à cette situation d'invisibilité administrative. Quand un citoyen a sa pièce d'identité, il ira à l’école,  il va travailler et va payer des impôts. Des choses qui rendent un homme digne », a soutenu M. Fabre.

La responsabilité de l'Etat évoquée par Jean Pierre Fabre

Plus de 35 millions de francs CFA ont été déboursés par la commune du Golfe 4 pour réaliser ce projet dans ses 2 premières phases. Une initiative financée sous fond propre par Jean-Pierre Fabre et ses collègues qui soutiennent que l’acte de naissance constitue un document de base conférant à l’individu une identité et une reconnaissance légale lui donnant ainsi accès à ses droits fondamentaux. Mais cette fois, ils semblent être essoufflés financièrement.

« L’Etat devrait prendre  ce problème à bras le corps et le régler définitivement  pour que mes maigres sous soient consacrés à autre chose. Bref je n'essaie pas de me substituer à l'État. J'essaie simplement de montrer une situation qui existe pour que l'État puisse prendre le relais », a explicité M. Fabre.

Le président national du parti Alliance nationale pour le changement (ANC) déclare par ailleurs que le fait pour les citoyens de ne pas disposer de pièces d’identité ouvre la voie à la fraude électorale, d’autant plus que beaucoup s’inscrivent sur les listes électorales par témoignage.

M. Fabre invite à cet effet l’Etat a usé de la politique du bâton et de la carotte envers les parents qui n’établissent pas de pièces d’identité à leurs enfants. 

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KK