"Réactivation" des enquêtes judicaires en RDC par la CPI
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé la "réactivation" de ses enquêtes en République démocratique du Congo, notamment sur les présumés crimes relevant du statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022.
Dans cette partie de la RDC, plus de 100 groupes armés sont actifs dont le M23. Ils sévissent depuis plus de deux décennies pour le contrôle des ressources au profit surtout des multinationales étrangères.
Les autorités de Kinshasa avait officiellement saisi la CPI, le 23 mai 2023, afin d'enquêter sur des présumés crimes commis depuis le 1er janvier 2022 dans la province du Nord-Kivu, située dans l'est du pays.
"Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (« RDC »). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022", a déclaré Karim Khan, le procureur de la CPI.
Suite à cette demande, le bureau du Procureur Karim Khan a procédé à des évaluations préliminaires.
"Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région", a déclaré Karim Khan, rappelant qu'une enquête était déjà en cours depuis 2002, "date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC".
"Nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome", a tenu à préciser le procureur de Lahaye.
"Mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question", a-t-il rassuré.
Plusieurs ONG accusent, par ailleurs, le Rwanda de Paul Kagamé d'être le soutien de ces groupes armés qui ont causé plusieurs crimes contre les populations.
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